Les EHPAD et les USLD délivrent 3 types de prestations à leurs résidents :
Chacune de ces prestations fait l’objet d’une facturation mais toutes ne sont pas à la charge des résidents. Seuls, le tarif hébergement et le tarif dépendance lui sont facturés (avec possibilité de bénéficier d’aides pour la couverture de tout ou partie de ces frais), le tarif soins étant lui à la charge de l’assurance maladie.
Le tarif hébergement est fixé chaque année par le Président du Conseil départemental pour les établissements habilités à l’aide sociale. En revanche, il est fixé librement par la structure pour les établissements qui ne sont pas habilités à l’aide sociale. Dans ce second cas, ce tarif est encadré chaque année par un pourcentage d’évolution fixé par arrêté ministériel. Ce tarif peut augmenter dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté ministériel.
Les tarifs des établissements habilités à l’aide sociale sont ainsi, la plupart du temps, plus accessibles que ceux des établissements non habilités.
Ce tarif est facturé à chaque résident. Toutefois si ses revenus sont insuffisants et sous conditions, ce montant peut être pris en charge pour tout ou partie par l’aide sociale à l’hébergement, versée par le Département si la personne réside dans un établissement habilité à l’aide sociale.
Le tarif dépendance est fixé chaque année par le Président du Conseil départemental pour tous les établissements. Il se décompose en 3 tarifs selon le niveau d’autonomie de la personne. Plus la personne est autonome plus son tarif dépendance est faible. En revanche plus elle est dépendante, plus ce tarif est élevé.
Le tarif GIR 1-2 correspond aux personnes les moins autonomes.
Le tarif GIR 3-4 correspond aux personnes nécessitant d’être assistées dans certains actes de la vie quotidienne.
Le tarif GIR 5-6 correspond aux personnes les plus autonomes.
La personne hébergée aura à sa charge au minimum le tarif du GIR 5-6 (dit « ticket modérateur »). Au-delà de ce tarif journalier et quel que soit son niveau d’autonomie, si ses revenus sont en deçà d’un seuil fixé par la réglementation, sa facture dépendance sera prise en charge par l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) versée par le Département.
Chaque mois, le résident doit donc s’acquitter d’une facture qui se compose d’un tarif hébergement et d’un tarif dépendance.
Vous pouvez estimer le montant du reste à charge pour un EHPAD avec le simulateur du portail national « Pour les personnes âgées ».
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