L’APA en établissement

Envoyer par email Imprimer Partager sur facebook Partager sur twitter
-A +A

L’APA versée par le Département permet à son bénéficiaire de financer une partie du tarif dépendance de l’établissement dans lequel il réside.

Les personnes âgées accueillies en établissement (EHPAD ou USLD) doivent acquitter un tarif hébergement et un tarif lié à leur degré de dépendance. L’APA attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans permet de financer cette facturation relative à la dépendance.

Le montant de l’APA est égal au tarif dépendance de l’établissement applicable au GIR (Groupe Iso Ressources)  du bénéficiaire duquel est déduit un « ticket modérateur » (tarif GIR 5/6). Le montant de l’allocation varie donc selon le niveau GIR de la personne, déterminé par le médecin de l’établissement.

Une participation, calculée en fonction des revenus de l’allocataire à partir d’un certain seuil, peut être laissée à sa charge en plus « ticket modérateur ». Pour les allocataires résidant dans un établissement situé dans le département, l’APA est directement versée à l’établissement.

Cette prestation n’est pas soumise à récupération sur succession ou donation ni à l’obligation alimentaire.

Pour bénéficier de l’APA, il faut avoir déposé un dossier de demande auprès des services instructeurs du Département. Consultez le GUIDE DES AIDES pour télécharger ce dossier.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le Service départemental de Solidarité et d’Insertion (SDSEI). Par ailleurs,  le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Mairie ou le Centre Local d’Information Local (CLIC) de votre domicile peuvent également vous renseigner.

APA établissement