L’accueil Familial

La personne est accueillie au domicile d’une famille agréée dans le cadre d’un contrat.

Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre ces personnes. L’accueillant doit être titulaire d’un agrément délivré par les services du Département.

L’accueil peut être temporaire (en cas d’absence des proches par exemple), séquentiel (ex : une semaine tous les mois), permanent (7j/7, 24h/24) ou en accueil de jour.

Les services du Département effectuent le suivi, l’accompagnement des personnes et des professionnels et le contrôle de l’accueil.

LES PLACES DISPONIBLES

Pour connaître les places disponibles sur le département,  la personne, son représentant légal ou un membre de sa famille, prend contact avec le Département :

• Mission accueil familial au 05 59 46 52 10.  

Selon les souhaits géographiques et l’autonomie de la personne, les coordonnées des accueillants familiaux ayant une place disponible ainsi que celles de l’infirmière départementale effectuant le suivi, sont transmises. La personne prend contact avec ces deux professionnels afin de préparer de manière optimale l’accueil.

LE CONTRAT D’ACCUEIL

La personne accueillie ou son représentant légal, doit signer un contrat d’accueil conformément à un modèle national, à demander auprès des services du Département. Le professionnel est rémunéré par la personne accueillie, après une déclaration auprès des services de l’URSSAF.  Le contrat prévoit un projet d’accueil personnalisé au regard des besoins de la personne accueillie.

Le contrat indique notamment les points suivants :

• Durée et rythme de l’accueil (temporaire, séquentiel, permanent, etc.)
• Durée de la période d’essai
• Obligations matérielles de l’accueillant (entretien, hébergement…)
• Droits et obligations des 2 parties
• Souscription des 2 parties à une assurance (OBLIGATOIRE)
• Conditions financières (rémunération et indemnités)
• Droits en matière de congés annuels
• Conditions pour modifier ou mettre fin au contrat
• Suivi social et médico-social de la personne accueillie

Tous les renseignements sont donnés par les services du Département, consultez également la plaquette d’information-PDF (480.7 Ko) proposée sur cette page.

LE FINANCEMENT

L’accueil fait l’objet d’une indemnité journalière fixée annuellement par le Département. Cette dernière comprend la rémunération de l’accueillant, les frais d’entretien, la mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie et le cas échéant des sujétions particulières.

L’usager peut bénéficier d’aides notamment, s’il remplit les conditions, au titre de l’Allocation de Placement Familial (Aide Sociale Départementale). Il peut également prétendre aux aides au logement (Aide Personnalisée au Logement, Allocation de Logement Sociale) et aussi à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Vous pouvez retrouver ces informations dans notre guide des Aides.