Vous pouvez être témoin d’une situation qui vous préoccupe à propos d’une personne vulnérable du fait de son âge (enfant ou personne âgée), de sa dépendance ou de son handicap. Vous vous inquiétez de ses conditions de vie et de la façon dont elle est prise en charge car cela vous semble inapproprié et vous vous interrogez sur le danger ou la violence subis par cette personne. Cette page a pour objet de vous aider à mieux comprendre la problématique de la maltraitance afin de mieux la prévenir, la déceler ou même la signaler le cas échéant.
La maltraitance des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap lorsqu’elles sont hors d’état de se protéger par elles-mêmes) peut prendre différentes formes :
Les maltraitances peuvent également être commises « par inadvertance » et différent donc de celles commises de façon « intentionnelle ».
La maltraitance quelle que soit sa forme peut ainsi être le fait de membres de la famille, du voisinage, de professionnels et se dérouler à domicile comme en établissement.
Il faut savoir que ces actes sont punis par la loi quels que soient leurs auteurs :
Toute personne ayant connaissance ou ayant été témoin de faits de maltraitance envers une personne vulnérable a le devoir d’en faire le signalement quelle que soit la gravité de la situation*. La non-dénonciation d'une situation de maltraitance relève du droit pénal et peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende (*Code pénal : articles 434-1 à 7, 223-6, et 226-13 à 14).
LORSQU’IL S’AGIT D’UN ADULTE :
Si vous soupçonnez une situation de maltraitance ou êtes-vous même concerné(e), différents moyens sont mis à votre disposition pour signaler ou prévenir cette situation :
Une plateforme Nationale de lutte contre la maltraitance, d’écoute, de soutien et d’aide a été mise en place : Contactez Par téléphone le 3977, Une équipe d’écoutants professionnels répond à ce numéro du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Une personne écoutera votre présentation de la situation et vous conseillera sur les démarches à entreprendre (Dans notre département, il s’agit de l’association ALMA 64). Si vous le souhaitez votre appel pourra rester anonyme.
Que se passe-t-il lorsqu’on appelle le 3977 ?
Lorsque la personne concernée vit à son domicile :
Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant ou intervenant dans un établissement spécialisé ou un service d’accompagnement :
LORSQU’IL S’AGIT D’UN MINEUR : COMPOSEZ LE 119
Il s’agit du Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED). Une équipe d’écoutants professionnels répond à ce numéro 24h sur 24h. Les équipes du 119 travaillent en étroite relation avec les Cellules Départementales Enfance en Danger (CDED). Cette cellule départementale peut également recueillir directement les informations que vous souhaitez signaler.
Ce que dit la loi :
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