Les droits à compensation de l’élève en situation de handicap relèvent d’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui siège à la MDPH.
Les compensations peuvent être proposées dans l’établissement scolaire de référence et la classe que fréquente l’élève ou dans un autre établissement scolaire ou encore, avec l’aide d’un établissement ou service médico-social.
Des réponses individuelles peuvent être proposées à l’élève en situation de handicap :
Une réponse collective peut également être apportée lorsque l’élève a besoin d’un accompagnement spécifique : l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Cet accompagnement est proposé à l’école (ULIS-école), au collège (ULIS-collège) et au lycée (ULIS-lycée) et donne accès à un enseignement adapté dans le cadre de regroupements pour les élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui reprend l’ensemble des préconisations de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Les réponses apportées en termes de compensation (aide humaine, matériel, etc.) sont inscrites dans le PPS qui est ensuite présenté à la CDAPH. Le PPS est réévalué à chaque changement de cycle mais aussi en fonction de l’évolution de l’élève.
L’élève en situation de handicap peut bénéficier d’interventions de professionnels du soin ou éducatifs pendant ses cours ou sur des plages différentes. Ce sont les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) qui dispensent cet accompagnement adapté aux besoins de l’enfant.
Lorsque les besoins de l’élève en situation de handicap nécessitent une prise en charge globale apportant soins, accompagnement éducatif et scolarité adaptée, l’élève peut alors disposer d’une orientation vers un établissement médico-social sur décision de la CDAPH. La scolarisation sera alors assurée au sein d’une unité d’enseignement qui sera implantée soit dans les locaux de l’établissement médicosocial soit dans un établissement scolaire (Unité d’enseignement externalisée).
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