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Connaitre ses droits
En tant qu’usager du système de santé ou des dispositifs relevant du champ médico-social vous disposez d’un ensemble de droits à faire valoir. Cette page vous permet de mieux les connaître pour mieux les exercer.
En tant qu’usager de l’hôpital
En tant qu’usager de services à domicile
En tant qu’usager d’un dispositif d’accueil familial
En Etablissement pour personnes âgées
ORGANISER SA PROPRE PROTECTION A L’AVANCE
Désigner une personne de confiance
Rédiger ses directives anticipées
Le mandat de protection future
SE FAIRE AIDER ET RECOURIR AU DISPOSITIF DES PERSONNES QUALIFIEES
Toute personne (ou son représentant légal) prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social implanté sur un département peut faire appel à une personne qualifiée. Intervenant de façon indépendante et à titre bénévole, les Personnes Qualifiées accompagnent le demandeur pour lui permettre de faire valoir ses droits en tant que résident ou usager, que ce soit en matière de qualité d’accompagnement , d’accès à l’information, de participation à son projet d’accompagnement, de respect du libre choix entre les prestations (domicile/établissement), de respect de la dignité, de l’ intégrité, vie privée, intimité, sécurité entre autres.
La Personne Qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits, sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance et assure un véritable rôle de médiation. Elle intervient sur demande de l’usager ou de son représentant légal. Elle ne peut pas s’autosaisir. Ce dispositif est gratuit pour l’usager.
La Personne Qualifiée ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle ni d’injonction envers l’établissement ou le service avec lequel elle pourra s’entretenir. Elle informe en temps utiles et dès la fin de son intervention le demandeur de ses démarches, constats et suites données à sa demande.
Elle rend compte de ses interventions au Département et ou l'Agence Régionale de Santé (ARS) et, en tant que besoin, à l'autorité judiciaire.
LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES SUR NOTRE DEPARTEMENT
Par arrêté, le Préfet, le Président du Conseil Départemental et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ont désigné 6 Personnes Qualifiées. Cet arrêté de désignation est modifié en cas de changement, notamment lors d’un désistement. Le demandeur est libre de solliciter la Personne Qualifiée de son choix parmi la liste en vigueur. Vous trouverez la liste à jour, un formulaire de saisine et le règlement d’intervention dans les documents à télécharger.
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