Bénéficier de soins à domicile

LE ROLE DU MEDECIN TRAITANT

Le médecin traitant est le médecin que chaque assuré doit désigner à l’assurance maladie dans le cadre du parcours de soins coordonné. Il peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Il est inscrit au Conseil national de l’ordre des médecins et exerce en libéral ou à l’hôpital. Il assure les missions suivantes :

• les soins habituels et de prévention ainsi que le suivi de l’état de santé de son patient
• la tenue de son dossier médical, la centralisation des avis des autres professionnels de santé ainsi que des informations le concernant (résultats d’examen, traitement, etc.)
• l’orientation vers un médecin spécialiste pour une consultation ponctuelle ou pour des soins au long cours  
• la coordination du parcours de soins de son patient.

Il est possible de changer de médecin traitant à tout moment en en déclarant un nouveau. De même, un médecin peut refuser d’être médecin traitant d’un patient ou décider de cesser de l’être. Les personnes qui n’ont pas déclaré de médecin traitant ou qui consultent un autre médecin sans avoir être orientés par leur médecin traitant seront moins bien remboursés par l’assurance maladie des actes et soins intégrés au parcours de soins coordonnés.

L’INFIRMIER LIBERAL

Inscrit à l’Ordre national des infirmiers, l’infirmier est un professionnel de santé qui délivre des soins sur prescription médicale ou dans le cadre de son rôle propre qui lui permet, après avoir évalué les besoins et posé un diagnostic, d’effectuer les soins lui-même ou d’en organiser la mise en œuvre. Il dispose ainsi d’une totale autonomie pour la surveillance médicale de complications liées à des pathologies ou traitements, les soins fondamentaux, les soins d’hygiène (en collaboration avec l’aide-soignant), de confort et de sécurité du patient, la tenue du dossier infirmier. Il veille également à la bonne compréhension par le patient des explications données par le médecin et, dans le respect du secret professionnel, à l’information de ses proches. Il dispose par ailleurs d’un droit de prescription de certains dispositifs médicaux.

L’infirmier libéral dispense ces soins, qui peuvent être de prévention, d’hygiène ou plus techniques auprès de patients à leur domicile ou dans son cabinet privé.

LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dispensent à domicile, sur prescription médicale, des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap de moins de 60 ans ou atteintes de pathologie chronique. Ils visent à prévenir la perte d’autonomie, à éviter les hospitalisations ou à permettre le retour à domicile à l’issue d’une hospitalisation et à retarder l’entrée en établissement. Autorisés par l’Agence Régionale de Santé pour intervenir auprès d’un nombre limité de personnes, leurs missions sont assurées par une équipe généralement composée d’un infirmier coordinateur et d’aides-soignants. L’équipe du SSIAD assure des soins de nursing (toilette, hygiène générale) ou des actes infirmiers, intégralement pris en charge par l’assurance maladie, sur une courte, moyenne ou longue durée en fonction de l’état de santé du patient. Ils peuvent également intervenir 7 jours sur 7 si besoin.

L’HOSPITALISATION A DOMICILE

L’hospitalisation à domicile (HAD) est assurée, sur prescription médicale, par un établissement de santé dûment autorisé par l’Agence Régionale de Santé pour cette activité de soins sur une zone géographique définie. Les patients qui en bénéficient sont le plus souvent orientés par un médecin hospitalier pour permettre leur retour à domicile après une hospitalisation suite à une problématique médicale sérieuse. Une hospitalisation à domicile peut également être prescrite par le médecin traitant à un patient dont l’aggravation de l’état de santé justifierait une hospitalisation mais qui souhaiterait rester à domicile. L'admission en HAD est décidée, pour une durée limitée, renouvelable en fonction de l’évolution de l’état de santé, par le médecin coordinateur de l’HAD avec l’accord du patient sur la base d'un projet thérapeutique individualisé. Les soins dispensés en HAD se distinguent par leur technicité de ceux délivrés par les SSIAD, avec lesquels ils ne sont d’ailleurs par cumulables. Il s’agit notamment de soins de réadaptation, de soins palliatifs, de soins de nursing lourds, de pansements complexes, de chimiothérapie, d’assistance respiratoire, etc. L’HAD est prise en charge à 80 % par l'assurance maladie, comme toute hospitalisation, sauf si vous êtes dans une situation ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (affection de longue durée notamment.). L’HAD peut intervenir 7 jours sur 7. Un protocole d’alerte, qui consiste a minima en une permanence téléphonique d’une infirmière, est, par ailleurs, mis à disposition du patient et de son entourage 24h sur24, 7 jours sur 7.

LES SOINS DE FIN DE VIE

Une personne est en fin de vie lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale. Plusieurs services et professionnels peuvent intervenir, sur prescription médicale, auprès de la personne qui souhaite finir sa vie à son domicile. Il s’agit notamment des infirmiers libéraux, des services de soins infirmiers à domicile, des structures d’hospitalisations à domicile, des réseaux de soins palliatifs ou des équipes mobiles de soins palliatifs. Ils lui prodigueront les soins visant à lui apporter la meilleure qualité de vie possible jusqu’à son décès. Les professionnels qui dispensent des soins palliatifs ont également pour mission d’accompagner les proches et l’entourage de la personne en fin de vie. Des associations de bénévoles formés à l’écoute de la personne et de ses proches peuvent également intervenir.

LES FORMALITES APRES LE DECES

Des démarches doivent rapidement être effectuées lors du décès d’un proche :

1. dans les 24 heures : faire constater le décès et déclarer le décès à la mairie du lieu de décès (toute personne est présumée avoir consentie au prélèvement de ses organes sauf si elle s’est inscrite au registre national des refus)
2. informer les locataires, si le défunt était bailleur
3. Dans les 6 jours : organiser les obsèques
4. Au plus tôt et dans le mois :

• demander une copie d'acte de décès et réunir les documents attestant de sa capacité à diligenter les formalités utiles
• si le défunt laisse des enfants mineurs, saisir le juge des tutelles (tribunal de grande instance)
• trier et conserver les papiers du défunt
• informer les banques et demander un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba)
• informer l'employeur du défunt
• informer les services du Département si le défunt percevait l’APA, l’Aide Sociale, l’aideménagère, la PCH.
• informer les organismes de protection sociale et solliciter les aides possibles
• informer les compagnies d'assurance
• Informer les entreprises qui fournissent la communication, l'énergie et le service des eaux
• informer le bailleur, si le défunt était locataire
• effectuer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

5. Dans les 6 mois :

• déclencher la succession
• faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
• modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

6. Dans l'année : déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.