Travailler en milieu Protégé

Ils accueillent des personnes handicapées de plus de 20 ans (dérogation possible à partir de 16 ans) dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, ni de travailler en entreprise ordinaire – dont entreprise adaptée –, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.

Les personnes accueillies en ESAT ont une capacité de travail inférieure au tiers de la capacité  normale mais justifient d’une aptitude potentielle à travailler estimée suffisante. Des personnes peuvent être orientées exceptionnellement vers un ESAT avec une capacité de travail supérieure à ce seuil si leur besoin de soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, psychologiques le justifie et ne peut être satisfait par une orientation vers le marché du travail.

Les personnes accueillies peuvent exercer leur activité à temps plein ou à temps partiel :

• au sein même de l’établissement ;
• à l’extérieur, sous forme de sections « hors les murs » permettant le détachement dans une entreprise d’équipes de travailleurs handicapés encadrés par les moniteurs de l’ESAT ;
• à l’extérieur, sous forme de mise à disposition individuelle ou collective de personnel

Les ESAT  ont une double vocation :

• Une mise au travail, par des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel.
• Un soutien médico-social et éducatif : Le soutien médico-social vise, au travers d’accompagnements individualisés ou collectifs (ex. : entretien des connaissances, maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale) à favoriser l’autonomie, la responsabilité des personnes handicapées en vue d’assurer une activité professionnelle.

L’orientation en ESAT relève de la CDAPH. Cette orientation vaut Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). La décision d’orientation en ESAT peut prévoir une période d’essai de 6 mois qui, sur proposition du directeur de l’ESAT, peut être prolongée de 6 mois au plus. La CDAPH peut également décider de son interruption anticipée à la demande de la personne handicapée ou du directeur de l’ESAT.

Lors de l’admission dans un ESAT,  il n’y a ni contrat de travail, ni embauche, en revanche, un contrat de soutien et d’aide par le travail doit être signé par le directeur de l’établissement et la personne dans le mois suivant son admission, et transmis à la MDPH.

Le médecin du travail donne son avis sur les aptitudes ; l’aménagement des postes est effectué par l’ESAT.

Les travailleurs handicapés en ESAT perçoivent une rémunération garantie. Celle-ci est composée :

• d’une partie financée directement par l’ESAT ;
• d’une partie compensée par l’Etat au titre de l’aide au poste.

En complément de cette rémunération garantie, la personne perçoit l’AAH à taux différentiel.