Déploiement de l'habitat inclusif dans le département des Pyrénes-Atlantiques

En date du 16 décembre 2021, l’Assemblée départementale a voté le déploiement de l’habitat inclusif sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et le principe de création d’une nouvelle prestation individuelle permettant d’accompagner les habitants pour le financement de la vie collective, élément incontournable de ce type d’habitat.

Qu’est-ce que l’Habitat inclusif ?

L’habitat inclusif (article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles) est une offre complémentaire au domicile et à l’accueil en établissement, destinée « aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un « projet de vie sociale et partagée » et est situé dans la cité, dans un environnement permettant la participation sociale et citoyenne.

Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires. Cet habitat peut être constitué dans le parc privé ou dans le parc social, dans le respect des règles de droit commun.

Il n’existe pas de critère requis pour vivre dans un habitat inclusif (pas de niveau de GIR spécifique, pas d’orientation de la MDPH, il n’est pas nécessaire d’être bénéficiaire d’une prestation d’aide à l’autonomie…).

Quel est le rôle du Département ?

Le Conseil Départemental veille à la répartition territoriale de ce type d’habitat et verse aux habitants une prestation individuelle : l’Aide à la Vie Partagée (AVP).

Cette nouvelle prestation individuelle est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif ayant conventionné avec le Département.

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Cette aide a vocation à financer le projet de vie sociale et partagée, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » :

• L’animation du projet de vie sociale et des temps partagés ;
• La participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d’agir ;
• La facilitation des liens d’une part entre les habitants et d’autre part entre les habitants et l’environnement proche ;
• La coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l’habitat ou à l’extérieur ;
• L’interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur.

Le 16 décembre 2021, l’Assemblée Départementale a adopté le principe de création de cette nouvelle prestation pour 11 projets d’habitat inclusif qui vont se développer sur l’ensemble du territoire départemental.

Où se renseigner ?

Les personnes handicapées ou les personnes âgées qui souhaitent intégrer ce type d’habitat peuvent se rapprocher de leur mairie pour connaitre les projets existants ou en cours sur leur commune ou les communes limitrophes.

Une cartographie accessible à tous recensant les projets sur le territoire du Département des Pyrénées-Atlantiques et est également en cours de développement.

Pour aller plus loin nous vous invitons à consulter les Cahiers pédagogiques : l’Habitat inclusif, un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.

Vous pouvez également prendre contact via l’adresse mail : habitatinclusif@le64.fr