Les prestations et aides

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De nombreuses aides ou prestations permettent de favoriser le soutien à domicile des personnes âgées. Le détail de l’ensemble des aides présentées sur cette page est accessible dans le GUIDE DES AIDES.

L’Allocation Personnalisée D’Autonomie (APA) à domicile

Toute personne âgée de 60 ans minimum et dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie, liée à son état physique ou mental, peut bénéficier de l’APA pour une prise en charge adaptée à ses besoins lorsqu’elle demeure à son domicile.

Cette prestation est attribuée par le Département après l’évaluation des besoins de la personne et élaboration d’un plan d’aide qui détaille les dépenses à financer (intervention à domicile d’un tiers, aides techniques, frais d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire en établissement, etc.).

Le montant attribué d’APA dépend du degré de perte d’autonomie du demandeur (en fonction du Groupe Iso Ressources-GIR, déterminé lors de l’évaluation de la personne), sur une échelle de 1 à 4 (de moins grande à plus grande autonomie). Une participation, calculée selon les revenus de l’allocataire et le montant du plan d’aide déterminé, peut être laissée à sa charge.

Cette prestation n’est pas soumise à récupération sur succession ou donation ni à l’obligation alimentaire mais la conformité de son utilisation par rapport au plan d’aide est contrôlée par le Département.

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La PCH est une prestation destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle peut être attribuée à toute personne présentant une difficulté absolue pour exercer une activité ou une difficulté grave dans deux activités différentes, constatée avant l’âge de 60 ans. Elle peut être sollicitée jusqu’à 75 ans sous réserve de remplir notamment la condition précédente.

La PCH permet de financer des aides facilitant les gestes de la vie quotidienne, notamment les aides humaines (aidant familial, salarié à domicile ou intervention d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile entre autres) ainsi que des aides techniques parmi lesquelles l’aménagement du logement ou du véhicule, ou encore d’autres aides spécifiques ou ponctuelles.

Cette prestation en nature est financée par le Département après l’évaluation par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des besoins de la personne et selon son projet de vie. Le plan d’aide proposé détaille les différentes dépenses à financer et détermine le montant de la PCH.

Cette prestation n’est pas soumise à récupération sur succession ou donation mais la conformité de son utilisation par rapport au plan d’aide est contrôlée par le Département.

La PCH n’est pas cumulable avec l’APA.

L’AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE A DOMICILE

Les frais d’aide-ménagère et de portage de repas peuvent être financés par le Département pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d’une aide matérielle pour effectuer les actes de la vie courante et sous conditions de ressources.

L’obligation alimentaire n’est pas mise en œuvre mais l’aide est récupérable sur la succession au décès du bénéficiaire.

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LES AUTRES AIDES

LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITES

Les caisses de retraite mettent en place des offres de prévention et proposent des informations et conseils pour bien vivre sa retraite, des programmes d’actions collectives de prévention sous forme d’ateliers ou d’accompagnement renforcé lorsqu’un retraité est fragilisé.

Les renseignements peuvent être obtenus directement auprès de votre organisme de rattachement.

Les aides des mairies

Les mairies peuvent attribuer des aides extralégales d’ordre financier ou en nature (aide pour faire face à des frais exceptionnels, pour payer une facture d’électricité ou une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas, etc.).

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes âgées.

Les avantages fiscaux au titre des Services à la Personne

L’emploi d’un intervenant à domicile permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, pour vos dépenses relatives à l’emploi direct d’un salarié ou à la rémunération d’un service autonomie à domicile autorisé par le Département.

Les exonérations de cotisations sociales patronales

Vous pouvez être exonéré des cotisations patronales de Sécurité Sociale si vous rémunérez une aide à domicile et que vous avez 70 ans ou plus.

L’aide au retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)

Un accompagnement (3 mois maximum) peut être apporté pour le retour à domicile après une période d’hospitalisation, sous réserve de remplir certaines conditions. Un plan d’aide permettant le financement de l’intervention de services autonomie à domicile et la prise en charge de certaines aides techniques sera élaboré et la participation financière du bénéficiaire sollicitée.

La demande d’aide doit être effectuée auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) lors de l’hospitalisation. Le service social de l’hôpital pourra vous aider dans vos démarches.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le Service départemental de Solidarité et d’Insertion (SDSEI) le plus proche de chez vous. Par ailleurs, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Mairie ou le Centre Local d’Information Local (CLIC) de votre domicile peuvent également vous renseigner. Rendez-vous sur notre carte interactive.

En Savoir Plus 

Estimez vos droits aux aides sociales : https://mes-aides.gouv.fr/