Déposer une demande de compensation auprès de la MDPH

Les enseignants référents sont des acteurs importants à la disposition de l’école et des parents de l’élève ou de l’élève majeur en situation de handicap.

Ces enseignants contribuent, dans leur secteur d'intervention, à l'accueil et à l'information de l'élève majeur, ou de ses parents ou de son représentant légal, lors de son inscription dans une école ou un établissement scolaire.

Ils organisent les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et transmettent les bilans réalisés à l'élève majeur, à ses parents ou son représentant légal, ainsi qu'à l'équipe pluridisciplinaire. Ils contribuent à l'évaluation conduite par cette même équipe pluridisciplinaire ainsi qu'à l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Dans un premier temps, il convient de faire le point sur la situation de l’élève. Lorsqu’un élève en situation de handicap nécessite des réponses au titre de la compensation de son handicap, le chef d’établissement réunit l’équipe éducative en présence des parents ou de l’élève majeur, avec le cas échéant le médecin scolaire, le psychologue scolaire ou l’assistante sociale scolaire.

Au cours de cette réunion chacun s’assure que tout ce qui pouvait être engagé par l’école est en place sous la forme d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ou d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) (Cf Bénéficier des dispositifs au sein même de l’école).

Les acteurs disposent d’un support de recueil des informations : le GEVASCO 1ère demande.

A l’issue de cette première réunion, si les besoins de compensation sont avérés, les parents ou l’élève majeur sollicitent la MDPH pour obtenir un formulaire de demande proposé au téléchargement sur cette page,  par courrier (sur simple demande) ou directement à retirer à la MDPH.

Pour constituer le dossier de demande, les parents ou l’élève majeur complètent le formulaire en y joignant tous les documents utiles à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH :

• Certificat médical de moins de 6 mois établit par le médecin du centre ressource ou du centre référent avec tout bilan (psychologique, fonctionnel, etc.)  utile à la bonne compréhension de la  situation de l’enfant ou du jeune majeur.
• Le GEVASCO 1ère  demande, s’il a été complété ainsi que toutes les évaluations scolaires utiles.

Une aide à la constitution du dossier de demande peut être apportée par l’enseignant référent, les services sociaux,  les associations ou la MDPH.

A réception et après instruction du dossier, la situation de l’élève est évaluée par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, psychologues, travailleurs sociaux, pédagogues et tout autre profil nécessaire à l’évaluation de ses besoins.