Bénéficier du Dispositif d’emploi accompagné

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« L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur ». (Ministère du travail)

Bénéficier du dispositif d'emploi accompagné

Les personnes qui peuvent bénéficier de ce dispositif sont :

  • Les travailleurs handicapés ayant obtenu la RQTH ;
  • Les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;
  • Les travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle ;
  • Les  employeurs des travailleurs handicapés précités.

Comment solliciter ce dispositif ?

A partir de 16 ans, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier du dispositif d’emploi accompagné sur la base d’une décision de la CDAPH en complément d’une décision d’orientation professionnelle.

Avant la décision de la CDAPH, il peut être réalisé, à la demande de la personne elle-même ou de la MDPH, une évaluation préliminaire d’employabilité de courte durée afin de déterminer si la personne handicapée peut bénéficier d’un accompagnement à l’accès et au maintien dans l’emploi. Pour les besoins de cette évaluation, les ressources du dispositif d’emploi accompagné, du FIPHFP et de l’AGEFIPH peuvent être mobilisées.

L’entrée du bénéficiaire dans le dispositif d’emploi accompagné passe par une décision de la CDAPH après évaluation de la situation de la personne handicapée, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que le cas échéant, des besoins de l’employeur.

La décision de la CDAPH qui comporte la désignation d’un dispositif d’emploi accompagné, est transmise à l’intéressé, au gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné aux fins de l’élaboration de la convention individuelle, et à l’employeur.

Définition de l’accompagnement

L'accompagnement du travailleur handicapé doit comporter au moins les 4 modules suivants :

  • l'évaluation de la situation du travailleur handicapé, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que, le cas échéant, des besoins de l'employeur ;
  • la détermination du projet professionnel et l'aide à sa réalisation, en vue de l'insertion dans l'emploi en milieu ordinaire de travail dans les meilleurs délais ;
  • l'assistance du bénéficiaire dans sa recherche d'emploi en lien avec les entreprises susceptibles de le recruter ;
  • l'accompagnement dans l'emploi afin de sécuriser le parcours professionnel du travailleur handicapé en facilitant notamment l'accès à la formation et aux bilans de compétences. Cet accompagnement inclut si nécessaire une intermédiation entre la personne handicapée et son employeur, ainsi que des modalités d'adaptation ou d'aménagement de l'environnement de travail aux besoins de la personne handicapée, en lien notamment avec les acteurs de l'entreprise, le médecin de travail.