Bénéficier des dispositifs au sein même de l’école

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L’école doit être accessible à tous les élèves en situation de handicap.

Des dispositifs existent au sein des établissements scolaires pour les élèves en difficultés ou devant bénéficier d’une attention particulière, sans qu’il soit nécessaire de solliciter des solutions de compensation du handicap relevant de la compétence de la MDPH.

Bénéficier de dispositifs au sein même de l'école

Ces dispositifs existants au sein même de l’école peuvent répondre aux besoins individuels des élèves et sont inscrits dans différents projets.

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est  mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies, etc.), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence).

Il est élaboré avec le concours du médecin de l'Education Nationale ou du médecin de santé de Protection Maternelle et Infantile, à la demande de la famille.

Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Le PAI est un document écrit, qui récapitule les aménagements facilitant la scolarité de l’élève. Il concerne tous les lieux d'accueil fréquentés par l'élève dans le cadre de sa scolarité et tous les temps de celle-ci.

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) est destiné aux élèves rencontrant des difficultés scolaires. Il peut être mis en place à tout moment de la scolarité dès lors qu’il est repéré qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle.  Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place de ce dispositif.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est destiné aux élèves dont les difficultés sont la conséquence d’un trouble des apprentissages. Il est mis en place après avis du médecin de l’Education Nationale.

Il peut être proposé par l’enseignant ou la famille et ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de la famille.

Le PAP se substitue à un PPRE et  permet à l’élève de bénéficier d’aménagements pédagogiques (supports, consignes), de l’utilisation d’un ordinateur personnel et d’interventions des personnels paramédicaux durant le temps scolaire.

Les familles peuvent s’adresser au chef d’établissement scolaire, au médecin scolaire, à l’Inspecteur de l’Education Nationale.